QFP

Les interprétations du droit évoquées sur cette page ne sont pas contractuelles. Les décisions juridiques peuvent uniquement être prises par les Tribunaux.

Le Registre des entreprises est la plate-forme centrale pour rendre les données des entreprises accessibles. Vous trouverez tous les domaines auxquels vous avez accès dans le Registre des entreprises sous "Voici la marche à suivre - Chercher" ou via la fonction de recherche.

La recherche (globale) sur la page d'accueil vous permet de rechercher dans l'ensemble des données disponibles des contenus et des dates spécifiques d'avis, de publications, d'informations sur le marché des capitaux et le registre ainsi que des données d'entreprises juridiquement pertinentes de différents sous-secteurs.

Les résultats de la recherche sont triés par ordre de pertinence et peuvent être limités par des données relatives aux entreprises ou aux publications. Les résultats de la recherche vous permettent également d'accéder aux informations de registre des tribunaux de registre, comme par exemple l'AD (empreinte actuelle) d'une entreprise avec un aperçu de toutes les inscriptions actuellement valables.

L'annonce d'une procédure collective de règlement de dettes, d'une exécution forcée et d'une procédure de concordat ainsi que les déclarations de faillites sont soumises aux règles légales de la publication électronique. Dans les 2 semaines qui suivent le jour de la publication, vous pourrez rechercher ces annonces de manière illimitée. Une fois cette période écoulée, il vous sera encore possible de rechercher ces annonces dans le fichier de données mais vous devrez compléter certains critères bien précis de la fonction de recherche. De plus, les publications officielles sur Internet bénéficient de délais de suppression très courts.

Vous trouverez les informations pour la recherche des documents de comptes annuels déposés sous « Comment procéder » – « Documents de comptes annuels déposés ».

Vous pouvez imprimer des résultats de recherche ou des documents via votre navigateur. Lors de l'impression de documents comptables, il est recommandé de régler la mise en page sur le format paysage dans le menu d'impression.

Une fonction d'impression HTML est disponible ainsi que, en règle générale, un document PDF (à l'exception des documents ESEF/XHTML et des avis de registre).

Lorsque vous effectuez une recherche sur nos pages, vous naviguez, pour des raisons de sécurité, dans ce que l'on appelle une "session". Celle-ci est valable 30 minutes si vous n'effectuez aucune autre saisie. Cela vaut également pour un signet que vous placez sur une publication que vous avez trouvée. Si vous souhaitez envoyer des informations à des tiers, veuillez utiliser le document PDF correspondant.

Vous pouvez consulter les contenus de registre suivants :

  • AD: copie actuelle (aperçu de toutes les saisies valables actuelles)
  • CD: copie chronologique chronologique (avec mention de toutes les données valables à partir du passage à la gestion électronique des registres)
  • HD: copie historique (avec mention de toutes les données valables jusqu'au passage à la gestion électronique des registres)
  • DK: arborescence des documents fournis pour le registre (par exemple, listes d'associés)
  • UT: données de base de l'entreprise
  • SI: Contenu structuré du registre (Fichier XML comportant des données du AD et CD pour un traitement automatique)

Pour acheter des documents de fin d'année déposés, il est nécessaire de s'inscrire et de se connecter à la plateforme. Vous pouvez choisir le mode de paiement souhaité pendant le processus de paiement : Le paiement par carte de crédit ainsi que le prélèvement SEPA sont disponibles. Vous pouvez consulter la facture dans le menu "Mes données - Ordres et consultations - Consultations du Registre des entreprises".

Le panier de documents se présente sous forme d'un panier d'achat Internet traditionnel. Tous les bilans déposés, que vous souhaitez consulter, sont d'abord placées dans le panier de documents. Vous pouvez ajouter jusqu'à 20 documents à consulter par panier.

Ensuite, allez dans la zone "Paiement" et choisissez la méthode de paiement qui vous convient. Pour pouvoir consulter les documents de fin d'année déposés, vous devez être enregistré et connecté.

Vous pourrez visualiser les documents sous « Mes données – Commandes et consultations – Consultations du Registre des entreprises ».

Si vous n'êtes pas un utilisateur enregistré, votre panier de documents sera supprimé à la fin de la session ou lors de la fermeture de votre navigateur.

Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous vous êtes inscrit sur la plateforme, vous pourrez retrouver un aperçu de tous les documents consultés dans « Mes données - Commandes et consultations - Consultations du registre des entreprises ». Vous pourrez voir ici quels documents vous avez consultés à quel moment. De plus, une facture (fichier PDF) sera également mise à votre disposition.

En principe, vous n’êtes pas obligé(e) de vous inscrire pour avoir accès au Registre des Entreprises.

Une inscription unique est uniquement nécessaire si vous

  • souhaitez consulter les bilans déposés,
  • souhaitez faire une demande de certification de comptes annuels,
  • souhaitez que votre panier de documents soit sauvegardé à la fin de la session,
  • souhaitez bénéficier d’un accès illimité à vos données de consultation,
  • souhaitez transmettre un ordre au Registre des entreprises et/ou au Bundesanzeiger (si votre entreprise est inscrite au tribunal d'enregistrement, veuillez préparer vos données de registre du commerce - tribunal d'enregistrement, type de registre et numéro de registre).

Vous trouverez de plus amples informations sur le thème "Enregistrement" sur la plateforme de publication sous "Useful information - How it works - Register / Identify".

Pour cela, la plateforme de publication est à votre disposition sous www.publikations-plattform.de. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires dans la rubrique "Useful information" sous "How it works".

Pour ce faire, vous devez procéder à un enregistrement unique. Une fois inscrit sur la plateforme, sélectionnez le bilan annuel souhaité dans le registre des entreprises. Allez sur la publication en question et choisissez si vous souhaitez recevoir l'authentification sous format électronique ou papier. Le document est placé dans le panier de documents. Voyez également le point « Comment fonctionne le panier de documents ? ».

Procéder comme suit pour certifier les bilans déposés : Déposez le bilan déposé dans le panier de documents, ouvrez ensuite celui-ci et cliquez pour le document correspondant sur le lien « Ajouter une certification » si vous commandez un document sur support papier, ou sur le lien « Ajouter une certification électronique » si vous commandez un document électronique.

Une fois le processus de paiement clôturé, la demande est transmise à l'exploitant du registre des entreprises et ce dernier la traite. Pour les authentifications électroniques, un document PDF portant une signature numérique sera déposé dans le menu « Mes données ». Les authentifications papier sont envoyées par la poste. Pour connaître le coût d'une telle authentification, consultez Justizverwaltungskostengesetz (la loi relative aux frais d'administration judiciaire).

Si le bilan annuel n'est pas sauvegardé dans le registre des entreprises, envoyez un e-mail à support@unternehmensregister.de contenant toutes les données relatives au bilan annuel souhaité ainsi que vos données de contact et vos informations de paiement.

Contact

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Notre ligne d´information: 0 800 - 1 23 43 44 Lu - ven de 8h00 à 18h30, appel gratuit au départ du réseau fixe allemand

Pour l´étranger: +49 221 - 9 76 68-0 appel payant

En cas de problèmes, vous trouverez des indications importantes dans la zone QFP.

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