QFP

Vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas de réponse dans cette zone, adressez-vous à notre assistance : 0 800 - 1 23 43 39 (lu-ven de 8h00 à 18h30, appel gratuit au départ du réseau fixe allemand). Pour l'étranger : +49 2 21/9 76 68-0 (appel payant).

Les interprétations du droit évoquées sur cette page ne sont pas contractuelles. Les décisions juridiques peuvent uniquement être prises par les Tribunaux.

Où trouver quoi ?

Si vous cliquez sur l'en-tête de colonne « Aperçu », une table des matières complète du registre des entreprises s'affichera. Vous trouverez toutes les zones auxquelles vous avez accès dans le registre des entreprises sous « Connaissances - Comment procéder - Contenus » ou via la fonction de recherche.

Comment effectuer une recherche ?

La recherche (globale) de la page d'accueil vous permet de rechercher des publications ou des entrées relatives à une entreprise bien précise dans l'intégralité du fichier de données ainsi que via les données d'index des Tribunaux.

La recherche détaillée vous offre la possibilité de limiter la recherche globale selon certains critères déterminés. Les résultats de recherche sont affichés selon leur pertinence et peuvent être limités par la saisie de données relatives à l'entreprise ou à la publication. Les résultats de recherche vous permettent également d'accéder aux informations de registre des Bureaux d'immatriculation, comme par exemple l'AD (copie actuelle) d'une entreprise, offrant un aperçu de toutes les saisies valides. Conformément Justizverwaltungskostengesetz (la loi relative aux frais d'administration judiciaire), la consultation des informations de registre est payante.

L'annonce d'une procédure collective de règlement de dettes, d'une exécution forcée et d'une procédure de concordat ainsi que les déclarations de faillites sont soumises aux règles légales de la publication électronique. Dans les 2 semaines qui suivent le jour de la publication, vous pourrez rechercher ces annonces de manière illimitée. Une fois cette période écoulée, il vous sera encore possible de rechercher ces annonces dans le fichier de données mais vous devrez compléter certains critères bien précis de la fonction de recherche. De plus, les publications officielles sur Internet bénéficient de délais de suppression très courts.

Vous trouverez les informations pour la recherche de bilans déposés sous « Informations utiles » – « Bilans enregistrés ».

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Comment imprimer ?

Une fonction impression HTML, ainsi qu'un document PDF sont disponibles. Pour certaines publications (ex. les bilans annuels et rapports financiers), il est conseillé de sélectionner le format paysage dans le menu Impression pour les impressions HTML. Vous pouvez alors imprimer la publication avec votre navigateur.

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Pourquoi je ne peux pas enregistrer de favoris ?

Il est impossible de placer un signet sur une publication car pour des raisons techniques, ce dernier n'est valide que 30 minutes. Si vous souhaitez envoyer des informations à des tiers, sélectionnez le document PDF.
Conseil : imprimez toujours les résultats de recherche ou les documents trouvés.

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Quels contenus de registre puis-je consulter ?

Vous pouvez consulter les contenus de registre suivants :
- AD: copie actuelle (aperçu de toutes les saisies valables actuelles)
- CD: copie chronologique chronologique (avec mention de toutes les données valables à partir du passage à la gestion électronique des registres)
- HD: copie historique (avec mention de toutes les données valables jusqu'au passage à la gestion électronique des registres)
- DK: arborescence des documents fournis pour le registre (par exemple, listes d'associés et similaires)
- UT: données de base de l'entreprise
- SI: Contenu structuré du registre (Fichier XML comportant des données du tirage à jour et le tirage chronologique pour un traitement automatique)

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Comment puis-je procéder au paiement des informations de registre payantes ?

Le paiement s'effectue par carte de crédit, avant consultation du document. Cette procédure est anonyme et vous ne recevez pas de facture. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez également payer en système de prélèvement SEPA et recevoir une facture en format PDF. Pour consulter votre facture, enregistrez-vous et allez dans « Mes données - Commandes et consultations - Consultations du registre des entreprises ». Veuillez également lire le point « Comment fonctionne le panier de documents ? ».

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Comment fonctionne le panier de documents ?

Le panier de documents se présente sous forme d'un panier d'achat Internet traditionnel.
Toutes les informations de registre que vous souhaitez consulter, et tous les bilans déposés, que vous souhaitez consulter, sont d'abord placées dans le panier de documents. Ensuite, allez dans la zone « Paiement » et saisissez vos informations de carte de crédit. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez également payer par système de prélèvement SEPA. Pour ce faire, consultez également le point Comment puis-je procéder au paiement des informations de registre payantes ?.

Une fois le processus de paiement clôturé avec succès, vous pourrez consulter les documents souhaités. Ouvrez directement tous les documents payés car ces derniers seront supprimés du panier de documents à la fin de la session (si vous n'êtes pas un utilisateur enregistré) ou après 5 jours (si vous êtes un utilisateur enregistré). Vous ne pouvez consulter les documents qu'une seule fois. Sauvegardez-les sur votre ordinateur. Pour ce faire, consultez également le point « Pourquoi mon panier de documents ou les documents que j'ai payés ne sont-ils plus disponibles ? ».

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Pourquoi mon panier de documents ou les documents que j'ai payés ne sont-ils plus disponibles ?

Si vous n'êtes pas un utilisateur enregistré, votre panier de documents sera supprimé à la fin de la session ou lors de la fermeture de votre navigateur. Veuillez consulter tous les documents payés sans tarder et sauvegardez-les sur votre ordinateur. Vous ne pourrez les consulter qu'une seule fois.

Si vous êtes enregistré et que vous vous êtes inscrit sur la plateforme, ils seront sauvegardés pendant 5 jours dans votre panier de documents. Une fois ce délai passé, tous les documents qui n'ont pas été consultés ou sauvegardés seront supprimés.

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Où consulter les données de consultation du panier de documents ?

Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous vous êtes inscrit sur la plateforme, vous pourrez retrouver un aperçu de tous les documents consultés dans « Mes données - Commandes et consultations - Consultations du registre des entreprises ». Vous pourrez voir ici quels documents vous avez consultés à quel moment. De plus, une facture (fichier PDF) sera également mise à votre disposition.

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Suis-je obligé de m'enregistrer ?

En principe, vous ne devez pas vous enregistrer pour avoir accès au registre des entreprises.

L'enregistrement unique est uniquement requis lorsque vous
- souhaitez recevoir une facture électronique (sous forme de fichier PDF) ou payer en système de prélèvement SEPA un document payant provenant de la zone « Informations de registre »,
- souhaitez que votre panier de documents soit sauvegardé à la fin de la session (voir également « Pourquoi mon panier de documents ou les documents que j'ai payés ne sont-ils plus disponibles ? »),
- souhaitez bénéficier d'un accès illimité à vos données de consultation,
- souhaitez envoyer des publications au registre des entreprises.

De plus, l'enregistrement sera également requis pour procéder à une demande d'authentification d'un bilan annuel publié au Moniteur fédéral.

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Comment obtenir une facture pour les consultations payantes des données originales du registre ?

La facture PDF téléchargeable relative à votre panier de documents vous sera uniquement proposée si vous êtes inscrit sur la plateforme pendant le paiement. Vous trouverez cette facture dans " Mes données " sous " Aufträge & Abrufe - Abrufe Unternehmensregister ".

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Comment faire authentifier des bilans annuels ?

Pour ce faire, vous devez procéder à un enregistrement unique. Une fois inscrit sur la plateforme, sélectionnez le bilan annuel souhaité dans le registre des entreprises. Allez sur la publication en question et choisissez si vous souhaitez recevoir l'authentification sous format électronique ou papier. Le document est placé dans le panier de documents. Voyez également le point « Comment fonctionne le panier de documents ? ».

Procéder comme suit pour certifier les bilans déposés : Déposez le bilan déposé dans le panier de documents, ouvrez ensuite celui-ci et cliquez pour le document correspondant sur le lien « Ajouter une certification » si vous commandez un document sur support papier, ou sur le lien « Ajouter une certification électronique » si vous commandez un document électronique.

Une fois le processus de paiement clôturé, la demande est transmise à l'exploitant du registre des entreprises et ce dernier la traite. Pour les authentifications électroniques, un document PDF portant une signature numérique sera déposé dans le menu « Mes données ». Les authentifications papier sont envoyées par la poste. Pour connaître le coût d'une telle authentification, consultez Justizverwaltungskostengesetz (la loi relative aux frais d'administration judiciaire).

Si le bilan annuel n'est pas sauvegardé dans le registre des entreprises, envoyez un e-mail à support@unternehmensregister.de contenant toutes les données relatives au bilan annuel souhaité ainsi que vos données de contact et vos informations de paiement.

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