Contenus

Le Registre des entreprises est la plate-forme centrale pour rendre les données des entreprises accessibles. Les données de l'entreprise devant être publiées sont centralisées ici et préparées afin de pouvoir être consultées de manière électronique par les personnes intéressées.

Dans le Registre des entreprises, les données transmises en vue de leur enregistrement conformément à l'article 8b, paragraphe 3, première phrase du HGB, à l'exception des documents enregistrés en vue d'un dépôt permanent, sont directement accessibles sur Internet. Il s'agit notamment:

  • Documents comptables et rapports d'entreprise publiés conformément au code de commerce, à la loi sur la publicité, à la loi sur la régulation des chemins de fer, à la loi sur l'énergie, à la loi sur la transparence des rémunérations, au code des investissements, à la loi sur les télécommunications, à la loi sur les placements financiers ou à la loi sur le commerce des titres
  • Publications et autres informations mises à la disposition du public conformément à la loi sur la négociation des valeurs mobilières (Wertpapierhandelsgesetz)
  • Inscriptions au registre du commerce, au registre des coopératives et au registre des partenariats et documents qui y sont déposés ainsi que les avis de registre
  • Annonces et publications de l'article 8b, paragraphe 2, points 5, 7 et 8 HGB du Journal des annonces officielles fédéral
  • Communications sur les publications relatives au marché des capitaux
  • Contenu supplémentaire : Annonces des tribunaux de la faillite, annonces des autorités conformément à la loi sur le commerce des valeurs mobilières et à la loi sur les investissements et inscriptions publiées dans le forum des actionnaires

Au registre des entreprises nous offrons aux utilisateurs inscrits la possibilité de faire certifier leur bilan annuel publié de façon électronique (sous forme de document PDF numériquement signé) ou en format papier. Vous trouverez la procédure exacte pour la certification dans la section QFP.

Si vous avez besoin d’un bilan annuel certifié par exemple aux fins de relations commerciales à l’étranger, dans de nombreux cas une apostille est en plus nécessaire.

Une apostille est une forme simplifiée de la certification (confirmation que la signature provient de l’agent émetteur) d’un acte certifié. Le bilan annuel publié est en effet considéré comme un acte.

Pour les bilans annuels, „l’agent émetteur“ est le registre des entreprises, puisqu’il procède aux certifications.

Faites d’abord certifier au format papier le bilan annuel au registre des entreprises et envoyez ensuite la version certifiée au Bundesverwaltungsamt in Köln, Referat II B 4, 50728 Köln. Là, l’authenticité de la signature du registre des entreprises sera vérifiée et en cas de confirmation une apostille vous sera octroyée.

Contact

Nous sommes à votre service

Notre ligne d´information: 0 800 - 1 23 43 44 Lu - ven de 8h00 à 18h30, appel gratuit au départ du réseau fixe allemand

Pour l´étranger: +49 221 - 9 76 68-0 appel payant

En cas de problèmes, vous trouverez des indications importantes dans la zone QFP.

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