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Où trouver quoi?

Le registre des entreprises est une plateforme centralisée servant à la sauvegarde des données légales pertinentes d'une entreprise. Toutes les données importantes de l'entreprise devant être publiées sont centralisées ici et préparées afin de pouvoir être consultées de manière électronique par les personnes intéressées.

Via le registre des entreprises, vous avez accès aux

  • registres du commerce, des participations et des coopératives. Les contenus de registre suivants du Bureau d'immatriculation sont mis à disposition :
    - entrées de registre,
    - documents annexes aux registres
  • Publication des registres du commerce, des participations et des coopératives
  • Publications issues du Moniteur fédéral
  • Bilan déposé auprès du journal des annonces officielles
  • Messages pertinents de l'entreprise relatifs aux émetteurs de titres
  • Publications des tribunaux compétents en matière de procédures collectives de règlement du passif


Comment puis-je faire certifier mon bilan annuel?

Au registre des entreprises nous offrons aux utilisateurs inscrits la possibilité de faire certifier leur bilan annuel publié de façon électronique (sous forme de document PDF numériquement signé) ou en format papier. Vous trouverez la procédure exacte pour la certification dans la section „QFP “ sous la question „Comment faire authentifier des bilans annuels?“.

Si vous avez besoin d’un bilan annuel certifié par exemple aux fins de relations commerciales à l’étranger, dans de nombreux cas une apostille est en plus nécessaire.



Qu’est ce qu’une apostille?

Une apostille est une forme simplifiée de la certification (confirmation que la signature provient de l’agent émetteur) d’un acte certifié. Le bilan annuel publié est en effet considéré comme un acte.



Qui est „l’agent émetteur“?

Pour les bilans annuels, „l’agent émetteur“ est le registre des entreprises, puisqu’il procède aux certifications.



Comment puis-je demander une apostille pour un bilan annuel?

Faites d’abord certifier le bilan annuel au registre des entreprises et envoyez ensuite la version certifiée au Bundesverwaltungsamt in Köln, Referat II B 4, 50728 Köln. Là, l’authenticité de la signature du registre des entreprises sera vérifiée et en cas de confirmation une apostille vous sera octroyée.

Nous sommes à votre service

En cas de problèmes, vous trouverez des indications importantes dans la zone »QFP

Ou adressez-vous à notre ligne d'information
0 800 - 1 23 43 39
(lu-ven de 8h00 à 18h30, appel gratuit au départ du réseau fixe allemand).

Pour l'étranger :
+49 2 21/9 76 68-0 (appel payant)