Le registre des entreprises permet d'effectuer une recherche détaillée sur base de contenus spécifiques ou des périodes de publication des données, informations sur les marchés des capitaux et les registres, ainsi que légales pertinentes de différentes parties de l'entreprise.

Les résultats de recherche sont affichés selon leur pertinence et peuvent être limités par la saisie de données relatives à l'entreprise ou à la publication. Les résultats de recherche vous permettent également d'accéder aux informations de registre des Bureaux d'immatriculation, comme par exemple l'AD (copie actuelle) d'une entreprise, offrant un aperçu de toutes les saisies valides.

L'annonce d'une procédure collective de règlement de dettes, d'une exécution forcée et d'une procédure de concordat ainsi que les déclarations de faillites sont soumises aux règles légales de la publication électronique. Dans les 2 semaines qui suivent le jour de la publication, vous pourrez rechercher ces annonces de manière illimitée. Une fois cette période écoulée, il vous sera encore possible de rechercher ces annonces dans le fichier de données mais vous devrez compléter certains critères bien précis de la fonction de recherche. De plus, les publications officielles sur Internet bénéficient de délais de suppression très courts.

Vous trouverez les informations pour la recherche de documents de comptes annuels déposés sous Documents de comptes annuels déposés

Interrogation de sécurité

Si vous souhaitez consulter des documents comptables et des rapports d'entreprise ou des données de support d'entreprise, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, que vous résolviez une interrogation de sécurité. La procédure exacte vous sera expliquée lors de la consultation.

Si vous avez des questions, composez notre numéro d'assistance.

Vers la recherche

Vous avez accès aux parties suivantes pour effectuer votre recherche:

• Comptabilité / Rapports financiers
  - Les comptes annuels et autres documents comptables ainsi que les rapports d'entreprise
  - Publications des autorités conformément à la loi sur le commerce des valeurs mobilières et à la loi sur les placements de capitaux
• Publications dans le registre
• Annonces de la société
  - les avis de droit des sociétés et les inscriptions publiées sur le forum des actionnaires
• Informations sur le marché des capitaux
  - Communications relatives aux publications relevant du droit des marchés financiers
  - Publications d'entreprises conformément à la loi sur le commerce des valeurs mobilières et à la loi sur les investissements, d'offrants, de sociétés, de conseils d'administration et de surveillance conformément à la loi sur les acquisitions de valeurs mobilières et les prises de contrôle ainsi que publications conformément au décret sur les admissions en bourse
  - Les publications et autres informations mises à la disposition du public conformément à la loi sur le commerce des valeurs mobilières
• Informations du registre
  - Inscriptions au registres du commerce, des participations, des sociétés et des coopératives, ainsi que les documents qui y sont déposés
• Informations sur le fonds
  - Annonces et publications des sociétés de gestion de capitaux et des sociétés d'investissement à gestion externe conformément au code des investissements, à la loi sur l'investissement et à la loi sur la fiscalité de l'investissement
• Insolvabilités
  - Les avis des juridictions d'insolvabilité conformément au code de l'insolvabilité, c'est-à-dire les avis relatifs aux procédures d'insolvabilité, aux procédures d'exécution forcée et aux procédures de concordat et de faillite

Avant le 01/01/2007, les succursales étaient inscrites en tant que sociétés autonomes au registre de leur juridiction (« droit antérieur »). Depuis le 01/01/2007, les succursales ne sont plus inscrites qu'au registre de la juridiction de la maison mère (« droit nouveau »).

Cela signifie que les succursales enregistrées jusqu'alors au registre de leur juridiction selon le « droit antérieur » ont été radiées et qu'elles ont été enregistrées sous le statut de succursale active selon le « droit nouveau » sur la fiche du registre de la maison mère. Par conséquent, les succursales de « droit nouveau » (depuis le 01/01/2007) ne peuvent plus être trouvées qu'en tant que sociétés rattachées à la maison mère et non plus en tant qu'entités autonomes.

C'est la raison pour laquelle les caractéristiques suivantes doivent être prises en compte pour la fonctionnalité de recherche ainsi que les résultats de recherche :

Fonctionnalité de recherche

Il faut de prendre en compte le fait que les succursales (le nom de la succursale) héritent des informations (critères de recherche) de la maison mère en ce qui concerne la juridiction du registre dans lequel elle est inscrite, le type de société, le numéro d'identification ainsi que la forme juridique de la société.

Sont exclus de cet « héritage » le siège et le land d'une société. Ces informations se réfèrent toujours à la société recherchée et elle ne peuvent être combinées dans le formulaire de saisie ; par ex. on ne peut pas effectuer une recherche en saisissant le nom de la succursale et le siège de la maison mère.

L'adresse de la succursale constitue aussi une exception. L'adresse (rue, code postal et ville) est toujours l'adresse de la maison mère. Une recherche basée sur les coordonnées des succursales ne permet pas donc d'obtenir de résultats.

En général, les publications des sociétés ne peuvent être trouvées qu'à partir des coordonnées de la maison mère.

Les succursales de droit antérieur (avant le 01/01/2007) ne peuvent plus être trouvées dans le registre des sociétés que sous le statut « radiée ».

Résultat de recherche

Les succursales sont identifiées comme telles dans les résultats de la recherche. Lors d'une recherche dans le registre, les succursales apparaissent sous la maison mère correspondante.