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Comment puis-je effectuer une recherche dans le registre des entreprises ?

Le registre des entreprises permet d'effectuer une recherche détaillée sur base de contenus spécifiques ou des périodes de publication des données légales pertinentes de différentes parties de l'entreprise.

Les résultats de recherche sont affichés selon leur pertinence et peuvent être limités par la saisie de données relatives à l'entreprise ou à la publication. Les résultats de recherche vous permettent également d'accéder aux informations de registre des Bureaux d'immatriculation, comme par exemple l'AD (copie actuelle) d'une entreprise, offrant un aperçu de toutes les saisies valides. Conformément au Justizverwaltungskostengesetz (la loi relative aux frais d'administration judiciaire), la consultation des informations de registre est payante.

L'annonce d'une procédure collective de règlement de dettes, d'une exécution forcée et d'une procédure de concordat ainsi que les déclarations de faillites sont soumises aux règles légales de la publication électronique. Dans les 2 semaines qui suivent le jour de la publication, vous pourrez rechercher ces annonces de manière illimitée. Une fois cette période écoulée, il vous sera encore possible de rechercher ces annonces dans le fichier de données mais vous devrez compléter certains critères bien précis de la fonction de recherche. De plus, les publications officielles sur Internet bénéficient de délais de suppression très courts.

Vous trouverez les informations pour la recherche de bilans déposés sous»Bilans enregistrés

Sicherheitsabfrage

Wenn Sie die Veröffentlichung eines Jahresabschlusses/Jahresfinanzberichts, Halbjahresfinanzberichts, Quartalsfinanzberichts, einer Zwischenmitteilung oder §§ 264 Abs. 3, 264b HGB (Befreiung) ansehen oder Unternehmensträgerdaten abrufen möchten, ist es aus Sicherheitsgründen notwendig, dass Sie eine Sicherheitsabfrage lösen. Die genaue Vorgehensweise wird Ihnen bei der Abfrage erläutert.

Bei Fragen wenden Sie sich bitte an unsere Servicenummer (siehe rechts unter „Wir helfen Ihnen weiter“).

»vers la recherche



A quelles zones puis-je avoir accès ?

Vous avez accès aux parties suivantes pour effectuer votre recherche:

  • Informations de registre des registres du commerce, des participations et des coopératives. Les contenus de registre suivants du Bureau d'immatriculation sont mis à disposition :
    - entrées de registre,
    - documents annexes aux registres
  • Publications dans le registre
  • Comptes / Rapports financiers : dossiers de clôture et publications de décisions et de déclarations conformément au § 264, partie 3 du Code de Commerce allemand ainsi que rapports financiers des émetteurs de titres.
  • Informations du fonds : publications relatives aux fonds comme les rapports, assiettes d'imposition, conditions contractuelles, etc.
  • Publications des sociétés : publications des
    - sociétés anonymes de droit allemand,
    - sociétés en commandite par actions,
    - sociétés à responsabilité limitée de droit allemand,
    - coopératives,
    - sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple de droit allemand
    - sociétés mutuelles d'assurance
    - sociétés étrangères
    et forum des actionnaires.
  • Informations relatives aux marchés des capitaux : communications des émetteurs au registre des entreprises relatives à :
    - délits d'initié
    - Transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes
    - communications du droit de vote
    - acquisition et reprise de titres
    - prospectus/remarques
    - autres informations relatives aux marchés des capitaux
    ainsi que d'autres publications relatives aux titres issues du Moniteur fédéral.
    Consultez la partie Comptes / Rapports financiers pour rechercher les rapports financiers.
  • Insolvabilités : publications de procédures collectives de règlement de dettes, d'exécution forcée et de concordat ainsi que déclarations de faillites


Que dois-je prendre en compte quand je souhaite rechercher des succursales ?

Avant le 01/01/2007, les succursales étaient inscrites en tant que sociétés autonomes au registre de leur juridiction (« droit antérieur »). Depuis le 01/01/2007, les succursales ne sont plus inscrites qu'au registre de la juridiction de la maison mère (« droit nouveau »).

Cela signifie que les succursales enregistrées jusqu'alors au registre de leur juridiction selon le « droit antérieur » ont été radiées et qu'elles ont été enregistrées sous le statut de succursale active selon le « droit nouveau » sur la fiche du registre de la maison mère. Par conséquent, les succursales de « droit nouveau » (depuis le 01/01/2007) ne peuvent plus être trouvées qu'en tant que sociétés rattachées à la maison mère et non plus en tant qu'entités autonomes.

C'est la raison pour laquelle les caractéristiques suivantes doivent être prises en compte pour la fonctionnalité de recherche ainsi que les résultats de recherche :

Fonctionnalité de recherche

Il faut de prendre en compte le fait que les succursales (le nom de la succursale) héritent des informations (critères de recherche) de la maison mère en ce qui concerne la juridiction du registre dans lequel elle est inscrite, le type de société, le numéro d'identification ainsi que la forme juridique de la société.

Sont exclus de cet « héritage » le siège et le land d'une société. Ces informations se réfèrent toujours à la société recherchée et elle ne peuvent être combinées dans le formulaire de saisie ; par ex. on ne peut pas effectuer une recherche en saisissant le nom de la succursale et le siège de la maison mère.

L'adresse de la succursale constitue aussi une exception. L'adresse (rue, code postal et ville) est toujours l'adresse de la maison mère. Une recherche basée sur les coordonnées des succursales ne permet pas donc d'obtenir de résultats.

En général, les publications des sociétés ne peuvent être trouvées qu'à partir des coordonnées de la maison mère.

Les succursales de droit antérieur (avant le 01/01/2007) ne peuvent plus être trouvées dans le registre des sociétés que sous le statut « radiée ».

Resultado de la búsqueda

Les succursales sont identifiées comme telles dans les résultats de la recherche. Lors d'une recherche dans le registre, les succursales apparaissent sous la maison mère correspondante.



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En cas de problèmes, vous trouverez des indications importantes dans la zone »QFP

Ou adressez-vous à notre ligne d'information
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