Informations de registre des Bureaux d'immatriculation


Comment puis-je consulter les informations de registre ?

Le registre des entreprises vous offre un accès aux registres du commerce, des participations et des coopératives. Si vous souhaitez rechercher des informations de registre des Bureaux d'immatriculation, nous contactons les différents tribunaux pour vous afin de vous les fournir.

»vers la recherche

Un panier de documents est à votre disposition. Vous pouvez y collecter et télécharger les informations de registre que vous souhaitez consulter (voir  »Panier de documents).


Que puis-je consulter ?

Vous pouvez consulter les contenus de registre suivants :

  • AD : copie actuel (aperçu de toutes les saisies valables actuelles)
  • CD : copie chronologique (avec mention de toutes les données valables à partir du passage à la gestion électronique des registres)
  • HD : copie historique (avec mention de toutes les données valables jusqu'au passage à la gestion électronique des registres)
  • DK : arborescence des documents fournis pour le registre (par exemple, listes d'associés et similaires)
  • UT : données de base de l'entreprise
  • SI: Contenu structuré du registre


Jusqu'à quel point on peut se référer aux informations de registre?

Seuls des faits enregistrés et notifiés ou déjà connus du tiers (article 15 paragraphe 1 du code de commerce) peuvent être opposés par la société à celui-ci. Le tiers doit se résigner à des faits correctement enregistrés et notifiés. Cela ne s’applique pas aux actes juridiques entrepris dans les quinze jours à compter de la notification pour autant que le tiers puisse prouver qu'il ne connaissait ni ne devait connaître ce fait (article 15 paragraphe 2 du code de commerce). Si un fait devant être enregistré n’est pas correctement notifié, le tiers peut – à l'égard de celui habilité à enregistrer le fait – invoquer le fait notifié, sauf s’il connaissait l’inexactitude (article 15 paragraphe 3 du code de commerce).



Dans quels formats de données les documents d’inscription sont-ils disponibles ?

Les documents d’inscription sont disponibles dans les formats suivants:

  • zip
  • tif, tiff
  • pkcs7, p7m, p7s
  • odt
  • pdf
  • rtf
  • asc
  • txt
  • doc
  • xml

Les formats de données figurant dans la liste sont définis pour l’échange de données sur le portail d’inscription. Toutefois, n’importe quel format de données peut être transmis potentiellement. Les formats sont identifiés par l’extension du nom de fichier.


Combien coûte une consultation ?

Pour de plus amples informations concernant les coûts, consultez»Coût d'utilisation



Périodes d’indisponibilité de certains Länder pour la consultation des registres

En raison de mesures de précautions nécessaires, la consultation des registres du commerce, des coopératives et des associés est impossible dans les Länder suivants aux heures précisées :


Berlin:
tous les jours entre 02h00 et 06h00
Mecklembourg-Poméranie
occidentale:
tous les jours entre 03h10 et 06h00
 
Saxe:
tous les jours entre 23h30 et 01h40

Les sections suivantes ne sont pas concernées par ces restrictions : comptes / rapports financiers, informations du fonds, publications des sociétés, informations du marché des capitaux, insolvabilités et publications dans le registre. Vous pouvez rappeler à l’écran le contenu d’autres publications et consulter les bilans annuels ou les télécharger en format PDF.



Nous sommes à votre service

En cas de problèmes, vous trouverez des indications importantes dans la zone »QFP

Ou adressez-vous à notre ligne d'information
0 800 - 1 23 43 39
(lu-ven de 8h00 à 18h30, appel gratuit au départ du réseau fixe allemand).

Pour l'étranger :
+49 2 21/9 76 68-0 (appel payant)