Registre des entreprises

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Les émetteurs de titres doivent transmettre immédiatement les informations relatives aux marchés des capitaux au registre des entreprises à des fins de sauvegarde. Ces transferts doivent être légalement conformes à l'EHUG (loi relative aux registres électroniques du commerce et des sociétés coopératives ainsi qu'au registre des entreprises) et au TUG (prescriptions sur la transparence).

Les annonces publiées dans le Moniteur fédéral sont automatiquement publiées dans le registre des entreprises. Les émetteurs de titres doivent donc uniquement transmettre au registre des entreprises les informations qui n'ont pas encore été publiées au Moniteur fédéral.

Important : les bilans annuels soumis à publication doivent exclusivement être transmis au Moniteur fédéral.

Pour plus d'informations et obtenir de l'aide quant à la transmission des bilans annuels soumis à publication, consultez la plateforme de publication.

La publication d'informations dans le registre des entreprises requiert un enregistrement gratuit unique.

Vers l'enregistrement

Vous pouvez ensuite nous transmettre vos demandes de publication via la plateforme de publication. Le décret du registre des entreprises et Justizverwaltungskostengesetz (la loi relative aux frais d'administration judiciaire) sont d'application.

Vers la plateforme de publication

Indépendamment des exigences légales, nous vous proposons également un service payant vous permettant de nous transmettre vos publications au format PDF. Pour connaître les tarifs de ce service, consultez CGV.

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Notre ligne d´information: 0 800 - 1 23 43 44 Lu - ven de 8h00 à 18h30, appel gratuit au départ du réseau fixe allemand

Pour l´étranger: +49 221 - 9 76 68-0 appel payant

En cas de problèmes, vous trouverez des indications importantes dans la zone QFP.

Publier un bilan annuel

Les bilans annuels soumis à publication doivent être déposés dans le Moniteur fédéral. Pour procéder au transfert de vos documents, utilisez la plateforme de publication.

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Déposer dans le registre des entreprises

Les demandes de publication relatives au registre des entreprises peuvent être introduites via la plateforme de publication.

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