Les micro-entités (micro-sociétés et micro-coopératives) peuvent satisfaire à leur obligation de publicité en déposant de manière permanente leurs documents comptables annuels. Les micro-entités peuvent établir un bilan simplifié et ne sont pas tenues d'ajouter une annexe à leur bilan annuel si certaines indications figurent sous le bilan.

Documents de comptes annuels déposés sont disponibles à la consultation dans le Registre des entreprises. Comment accéder aux documents de fin d'année déposés:

1. Connectez-vous au Registre des entreprises avec votre adresse mail (ou nom d'utilisateur) et votre mot de passe (Veuillez vous inscrire si vous ne possédez pas encore vos données d'accès).
2. Sur la page d'accueil du registre des entreprises, saisissez dans le champ de recherche le nom de l'entreprise pour laquelle vous recherchez un bilan déposé.
   Remarque : une recherche globale de tous les dépôts disponibles dans le registre des entreprises n'est pas possible en raison de la réglementation légale.
3. Dans le résultat de votre recherche, vous trouverez dans la colonne de droite à côté de l'entreprise correspondante un lien "Documents de comptes annuels déposés". Si vous cliquez sur ce lien, les documents déposés s'affichent dans la mesure où ils sont disponibles.
4. Le symbole de flèche dans la première colonne vous permet d'afficher la liste des documents déposés et de les placer individuellement ou par groupes dans le panier de documents. Ensuite, vous pouvez poursuivre la recherche et ajouter d'autres documents au panier de documents.
5. Après avoir terminé votre recherche, ouvrez le panier de documents. Ici, vous avez la possibilité d'ajouter des certifications (électroniques ou au format papier) aux différents documents.
   Remarque : si vous retirez un document du panier de documents, la certification correspondante éventuelle sera éliminée automatiquement.
6. Cliquez sur le bouton " Payer maintenant " et suivez les étapes de règlement prescrites. Vous pouvez choisir entre un paiement par système de prélèvement SEPA ou par carte de crédit. Après le règlement, les documents sont à votre disposition pour un téléchargement unique.
   Veuillez noter que les documents sont automatiquement retirés du panier de documents au terme de la session (si vous n'êtes pas connectés) ou après un délai de 5 jours (si vous êtes connectés). Cependant, vous pourrez toujours visualiser les documents sous "Mes données - Commandes et consultations - Consultations du registre des entreprises".

Si vous souhaitez procéder au dépôt d'un bilan annuel, veuillez noter ce qui suit:

Ce n'est que depuis l'entrée en vigueur de la DiRUG (loi de transposition de la directive sur la numérisation) au 01.08.2022 que les comptes annuels pour les exercices commençant après le 31.12.2021 doivent être transmis directement au Registre des entreprises. Les comptes annuels dont l'exercice commence avant le 01/01/2022 doivent continuer à être déposés auprès du Bundesanzeiger. Le navigateur de bilan, auquel vous pouvez accéder via le teaser sur la page d'accueil du Registre des entreprises, vous aide à déterminer à quel support de publication vous devez transmettre vos documents.

La transmission des ordres doit être effectuée via la plateforme de publication (www.publikations-plattform.de) ou via une interface logicielle (service web).