Si vous cliquez sur l'en-tête de colonne « Aperçu », une table des matières complète du registre des entreprises s'affichera. Vous trouverez toutes les zones auxquelles vous avez accès dans le registre des entreprises sous « Comment procéder - Contenus » ou via la fonction de recherche.

La recherche (globale) de la page d'accueil vous permet de rechercher des publications ou des entrées relatives à une entreprise bien précise dans l'intégralité du fichier de données ainsi que via les données d'index des Tribunaux.

La recherche détaillée vous offre la possibilité de limiter la recherche globale selon certains critères déterminés. Les résultats de recherche sont affichés selon leur pertinence et peuvent être limités par la saisie de données relatives à l'entreprise ou à la publication. Les résultats de recherche vous permettent également d'accéder aux informations de registre des Bureaux d'immatriculation, comme par exemple l'AD (copie actuelle) d'une entreprise, offrant un aperçu de toutes les saisies valides. Conformément Justizverwaltungskostengesetz (la loi relative aux frais d'administration judiciaire), la consultation des informations de registre est payante.

L'annonce d'une procédure collective de règlement de dettes, d'une exécution forcée et d'une procédure de concordat ainsi que les déclarations de faillites sont soumises aux règles légales de la publication électronique. Dans les 2 semaines qui suivent le jour de la publication, vous pourrez rechercher ces annonces de manière illimitée. Une fois cette période écoulée, il vous sera encore possible de rechercher ces annonces dans le fichier de données mais vous devrez compléter certains critères bien précis de la fonction de recherche. De plus, les publications officielles sur Internet bénéficient de délais de suppression très courts.

Vous trouverez les informations pour la recherche de bilans déposés sous « Comment procéder » – « Bilans enregistrés ».

Une fonction impression HTML, ainsi qu'un document PDF sont disponibles. Pour certaines publications (ex. les bilans annuels et rapports financiers), il est conseillé de sélectionner le format paysage dans le menu Impression pour les impressions HTML. Vous pouvez alors imprimer la publication avec votre navigateur.

Vous pouvez consulter les contenus de registre suivants :

• AD: copie actuelle (aperçu de toutes les saisies valables actuelles)
• CD: copie chronologique chronologique (avec mention de toutes les données valables à partir du passage à la gestion électronique des registres)
• HD: copie historique (avec mention de toutes les données valables jusqu'au passage à la gestion électronique des registres)
• DK: arborescence des documents fournis pour le registre (par exemple, listes d'associés et similaires)
• UT: données de base de l'entreprise
• SI: Contenu structuré du registre (Fichier XML comportant des données du AD et CD pour un traitement automatique)

Si vous n’êtes pas connecté(e) à la plateforme, vous pouvez payer les frais de consultation des informations du registre avant la consultation des documents par carte de crédit. Vous aurez alors la possibilité de décider si vous souhaitez recevoir une facture (en format PDF) ou non. Si vous vous êtes inscrit(e) et que vous êtes connecté(e) à la plateforme, vous pouvez également payer en système de prélèvement SEPA et recevrez automatiquement une facture en format PDF. Pour consulter votre facture, allez dans « Mes données - Commandes et consultations - Consultations du Registre des Entreprises ». Pour acheter des bilans déposés, vous devez être inscrit(e) et connecté(e) sur la plateforme.

Veuillez également lire le point « Comment fonctionne le panier de documents ? ».