Le Registre des entreprises est la plate-forme centrale pour rendre les données des entreprises accessibles. Vous trouverez tous les domaines auxquels vous avez accès dans le Registre des entreprises sous "Voici la marche à suivre - Chercher" ou via la fonction de recherche.

La recherche (globale) sur la page d'accueil vous permet de rechercher dans l'ensemble des données disponibles des contenus et des dates spécifiques d'avis, de publications, d'informations sur le marché des capitaux et le registre ainsi que des données d'entreprises juridiquement pertinentes de différents sous-secteurs.

Les résultats de la recherche sont triés par ordre de pertinence et peuvent être limités par des données relatives aux entreprises ou aux publications. Les résultats de la recherche vous permettent également d'accéder aux informations de registre des tribunaux de registre, comme par exemple l'AD (empreinte actuelle) d'une entreprise avec un aperçu de toutes les inscriptions actuellement valables.

L'annonce d'une procédure collective de règlement de dettes, d'une exécution forcée et d'une procédure de concordat ainsi que les déclarations de faillites sont soumises aux règles légales de la publication électronique. Dans les 2 semaines qui suivent le jour de la publication, vous pourrez rechercher ces annonces de manière illimitée. Une fois cette période écoulée, il vous sera encore possible de rechercher ces annonces dans le fichier de données mais vous devrez compléter certains critères bien précis de la fonction de recherche. De plus, les publications officielles sur Internet bénéficient de délais de suppression très courts.

Vous trouverez les informations pour la recherche des documents de comptes annuels déposés sous « Comment procéder » – « Documents de comptes annuels déposés ».

Vous pouvez imprimer des résultats de recherche ou des documents via votre navigateur. Lors de l'impression de documents comptables, il est recommandé de régler la mise en page sur le format paysage dans le menu d'impression.

Une fonction d'impression HTML est disponible ainsi que, en règle générale, un document PDF (à l'exception des documents ESEF/XHTML et des avis de registre).

Vous pouvez consulter les contenus de registre suivants :

• AD: copie actuelle (aperçu de toutes les saisies valables actuelles)
• CD: copie chronologique chronologique (avec mention de toutes les données valables à partir du passage à la gestion électronique des registres)
• HD: copie historique (avec mention de toutes les données valables jusqu'au passage à la gestion électronique des registres)
• DK: arborescence des documents fournis pour le registre (par exemple, listes d'associés)
• UT: données de base de l'entreprise
• SI: Contenu structuré du registre (Fichier XML comportant des données du AD et CD pour un traitement automatique)

Pour acheter des documents de fin d'année déposés, il est nécessaire de s'inscrire et de se connecter à la plateforme. Vous pouvez choisir le mode de paiement souhaité pendant le processus de paiement : Le paiement par carte de crédit ainsi que le prélèvement SEPA sont disponibles. Vous pouvez consulter la facture dans le menu "Mes données - Ordres et consultations - Consultations du Registre des entreprises".