Documents de comptes annuels déposés
Dépôts de la société
Informations sur les prix: Les frais pour l’achat des bilans déposés et des certifications dépendent du Justizverwaltungskostengesetz (la loi relative aux frais d'administration judiciaire). Les clients en Allemagne et dans les pays membres de l’Union Européenne sont soumis à l’acquittement de la TVA. Les clients étrangers des pays membres de l’Union Européenne indiquant un n° de TVA intracommunautaire, ainsi que les clients des pays étrangers hors UE ne sont pas soumis à l'acquittement de la TVA. Les consultations d’informations de registres dépendent également du Justizverwaltungskostengesetz (la loi relative aux frais d'administration judiciaire) et ne sont pas soumis à l'acquittement de la TVA. Vous trouverez des informations complémentaires sous « Comment procéder – Coûts d’utilisation ».
Indication du tableau suivant: Le symbole de flèche dans la première colonne vous permet d'afficher la liste des documents déposés et de les placer individuellement ou par groupes dans le panier de documents. Ensuite, vous pouvez poursuivre la recherche et ajouter d'autres documents au panier de documents.
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