QFP

Lorsque vous effectuez une recherche sur nos pages, vous naviguez, pour des raisons de sécurité, dans ce que l'on appelle une "session". Celle-ci est valable 30 minutes si vous n'effectuez aucune autre saisie. Cela vaut également pour un signet que vous placez sur une publication que vous avez trouvée. Si vous souhaitez envoyer des informations à des tiers, veuillez utiliser le document PDF correspondant.

Vous pouvez imprimer des résultats de recherche ou des documents via votre navigateur. Lors de l'impression de documents comptables, il est recommandé de régler la mise en page sur le format paysage dans le menu d'impression.

Une fonction d'impression HTML est disponible ainsi que, en règle générale, un document PDF (à l'exception des documents ESEF/XHTML et des avis de registre).

Pour acheter des documents de fin d'année déposés, il est nécessaire de s'inscrire et de se connecter à la plateforme. Vous pouvez choisir le mode de paiement souhaité pendant le processus de paiement : Le paiement par carte de crédit ainsi que le prélèvement SEPA sont disponibles. Vous pouvez consulter la facture dans le menu "Mes données - Ordres et consultations - Consultations du Registre des entreprises".

Votre panier de documents est conservé pendant 5 jours. Tous les documents que vous n'aurez pas consultés et enregistrés à cette date ne seront ensuite plus disponibles.

Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous vous êtes inscrit sur la plateforme, vous pourrez retrouver un aperçu de tous les documents consultés dans « Mes données - Commandes et consultations - Consultations du registre des entreprises ». Vous pourrez voir ici quels documents vous avez consultés à quel moment. De plus, une facture (fichier PDF) sera également mise à votre disposition.

En principe, vous n’êtes pas obligé(e) de vous inscrire pour avoir accès au Registre des Entreprises.

Une inscription unique est uniquement nécessaire si vous

• souhaitez consulter les bilans déposés,
• souhaitez faire une demande de certification de comptes annuels,
• souhaitez que votre panier de documents soit sauvegardé à la fin de la session,
• souhaitez bénéficier d’un accès illimité à vos données de consultation,
• souhaitez transmettre un ordre au Registre des entreprises et/ou au Bundesanzeiger (si votre entreprise est inscrite au tribunal d'enregistrement, veuillez préparer vos données de registre du commerce - tribunal d'enregistrement, type de registre et numéro de registre).

Vous trouverez de plus amples informations sur le thème "Enregistrement" sur la plateforme de publication sous "Useful information - How it works - Register / Identify".

Pour cela, la plateforme de publication est à votre disposition sous www.publikations-plattform.de. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires dans la rubrique "Useful information" sous "How it works".

Au Registre des entreprises nous offrons la possibilité de faire certifier leur bilan annuel publié de façon électronique (sous forme de document PDF numériquement signé) ou en format papier.

Pour ce faire, vous devez procéder à un enregistrement unique. Une fois inscrit sur la plateforme, sélectionnez le bilan annuel souhaité dans le registre des entreprises. Allez sur la publication en question et choisissez si vous souhaitez recevoir l'authentification sous format électronique ou papier. Le document est placé dans le panier de documents. Voyez également le point « Comment fonctionne le panier de documents ? ».

Procéder comme suit pour certifier les bilans déposés : Déposez le bilan déposé dans le panier de documents, ouvrez ensuite celui-ci et cliquez pour le document correspondant sur le lien « Ajouter une certification » si vous commandez un document sur support papier, ou sur le lien « Ajouter une certification électronique » si vous commandez un document électronique.

Une fois le processus de paiement clôturé, la demande est transmise à l'exploitant du registre des entreprises et ce dernier la traite. Pour les authentifications électroniques, un document PDF portant une signature numérique sera déposé dans le menu « Mes données ». Les authentifications papier sont envoyées par la poste. Pour connaître le coût d'une telle authentification, consultez Justizverwaltungskostengesetz (la loi relative aux frais d'administration judiciaire).

Si le bilan annuel n'est pas sauvegardé dans le registre des entreprises, envoyez un e-mail à support@unternehmensregister.de contenant toutes les données relatives au bilan annuel souhaité ainsi que vos données de contact et vos informations de paiement.

Apostille :

Si vous avez besoin d’un bilan annuel certifié par exemple aux fins de relations commerciales à l’étranger, dans de nombreux cas une apostille est en plus nécessaire.

Une apostille est une forme simplifiée de la certification (confirmation que la signature provient de l’agent émetteur) d’un acte certifié. Le bilan annuel publié est en effet considéré comme un acte.

Pour les bilans annuels, „l’agent émetteur“ est le registre des entreprises, puisqu’il procède aux certifications.

Comment demander une apostille pour un bilan annuel :

Faites d'abord authentifier les comptes annuels publiés ou déposés au Registre des entreprises en format papier, puis transmettez la version certifiée à l'Office fédéral des affaires étrangères (Bundesamt für Auswärtige Angelegenheiten, BfAA), unité Apostilles et gestion des créances (Referat Apostillen und Forderungsmanagement). Là, l'authenticité de la signature du Registre des entreprises sera vérifiée et, en cas de confirmation, l'apostille sera délivrée. Veuillez consulter les informations relatives aux "Apostilles et certifications finales" sur le site web du BfAA.